Alain Gagnard


De: Alain Gagnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 avril 2009
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Gagnard (Alain)
avocat général près la cour d'appel de Dijon ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gagnard (Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gagnard (Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 108e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000175888(source JORF)
admission
13 Février 199213/02/1992
De: Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Lacombe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.